Mentions légales et Politique de confidentialité
PRÉAMBULE
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
1.1 Site (ci-après « le site ») : https://www.aape-camarsac-croignon.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
ASSOCIATION AUTONOME DES PARENTS D’ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE CAMARSAC-CROIGNON
Siège social : Mairie, 33750 Camarsac
Téléphone : 06 62 41 25 81
Adresse de courrier électronique : aapecamarsaccroignon@gmail.com
Directrice de la publication : Madame Clémence BOUCHER
1.3 Réalisation du site
Le site a été conçu et réalisé par C DIGITAL BUSINESS.
1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias – Genève, Suisse
Site web : https://www.infomaniak.com
1.5 Propriété intellectuelle des visuels :
Les images présentes sur ce site proviennent de la bibliothèque Pro de Canva, sous licence appropriée.
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
L’accès au site est réservé aux personnes majeures.
L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires ou politiques, ainsi que pour toute forme de sollicitation non autorisée.
ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires (notamment Canva pour certaines images). Toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est interdite.
ARTICLE 4 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
- réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information qui perturberait le fonctionnement ou contreviendrait aux lois ;
- suspendre le site pour procéder à des mises à jour.
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